Droits de la personne accompagnée

• Identifier les droits fondamentaux des personnes accompagnées dans le cadre de la loi 2002-2 et des recommandations HAS.
• Repérer les situations où ces droits peuvent être mis en tension dans l’accompagnement des jeunes avec TCC.
• Mettre en œuvre des pratiques professionnelles favorisant la participation, la bientraitance et le respect des droits.
• Contribuer à la dynamique d’amélioration continue de la qualité en vue de l’évaluation externe.

Accueil et cadrage

• Icebreaker : « Le droit que je trouve le plus difficile à garantir au quotidien » (post-it mural ou nuage de mots)
• Objectifs de la journée + lien avec l’évaluation externe HAS.

Les droits fondamentaux : repères et obligations

• Quiz interactif (Kahoot) : Vrai/Faux sur les droits (liberté, intimité, participation, consentement...)
• Mini-apport : Loi 2002-2, charte des droits et libertés, recommandations HAS (bientraitance, participation, plaintes et réclamations...)
• Échanges : comment ces droits s’incarnent concrètement dans nos pratiques?

Études de cas et dilemmes éthiques

• En sous-groupes : analyse de situations tirées du terrain (ex : refus de soins, usage de la contention, droit à l’intimité en internat, choix du projet de vie malgré TCC).
• Outil : grille de lecture éthique (faits / droits concernés / enjeux / pistes d’action).
• Mise en commun en grand groupe + apport complémentaire de la formatrice.

Focus HAS : comment les droits sont évalués

• Présentation des critères HAS sur les droits des usagers.
• Lecture collective de quelques traces attendues (livret d’accueil, participation, système de réclamation...)
• Atelier participatif : « Nos preuves HAS » → repérage des éléments déjà présents et de ceux à renforcer.

Atelier participatif : du droit à la pratique

• Activité World Café : Garantir la participation, Favoriser l’expression et la confidentialité, Réagir face aux atteintes aux droits.
• Restitution et élaboration d’une charte interne “Vigilance Droits”.

Clôture et évaluation

• Retour sur les apprentissages via un mur d’engagements (« Ce que je vais changer dès demain »).
• Évaluation à chaud.

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